Loi De Finances Pour 2025. Projet de loi de finances pour 2025 (PLF 2025) rejet de la seconde partie par la commission Création d'une taxe incitative à l'acquisition de véhicules verts Le projet de loi de finances pour 2025 présente une dépense totale sous norme de 490 Md€ sur le périmètre des dépenses de l'État (PDE), correspondant à une baisse en valeur de 2,5 Md€ à périmètre constant, pour la seconde année consécutive
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L'Assemblée nationale ayant également adopté ces conclusions le 3 février, le texte est. Rapport économique, social et financier - article 50 de la LOLF
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Au terme d'une procédure inédite, la loi n°2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 a été publiée au Journal Officiel Création d'une taxe incitative à l'acquisition de véhicules verts Évaluations préalables des articles du projet de loi de finances pour 2025 - 8° de l'article 51
Projet de loi de finances 2025 augmentation de l'IS à 40 pour les banques et les entreprises. La loi de finances pour 2025 étend le prêt à taux zéro à tous les logements neufs sur l'ensemble du territoire du 1 er avril 2025 au 31 décembre 2027 Aucune motion de censure n'étant adoptée, le projet de loi de finances pour 2025 est considéré comme adopté, compte tenu du texte de la CMP, en application de l'article 49.3 de la Constitution
Projet de loi de finances pour 2025 FPI France. La loi de finances prévoit de redresser les comptes publics de 50 milliards d'euros et de ramener le déficit public à 5,4% du PIB en 2025 Dans cet objectif, une baisse des dépenses de l'État et des taxes exceptionnelles sur les plus fortunés et les plus grandes entreprises sont en particulier proposées.